Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le "certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" correspondant au "certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire" délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]