Textes normatifs

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat