Textes normatifs

Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Loi sur l'enseignement artistique

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur