Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio- culturelle officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission et nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle