Textes normatifs

Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents de l’Etat

Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Loi sur l'enseignement artistique

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)