Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Leuze-en-Hainaut et de l'Institut provincial d'enseignement technique de Leuze-en-Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut technique de la Communauté française de Court-Saint-Etienne et de l'Institut technique provincial de Court-Saint-Etienne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut provincial d'enseignement technique de Quevaucamps et du Lycée de la Communauté française de Quevaucamps

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'agrément de l'organisation représentative ou des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996 en exécution de l'article 105 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 1996, la valeur du coefficient correctif affectant le montant de la dotation de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Jemappes par l'Athénée royal "Jean d'Avesnes" à Mons

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Tamines et de l'Athénée royal de Tamines

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Gosselies-Centre par l'Athénée royal "Les Marlaires", à Gosselies

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de Gedinne avec l'Athénée royal "Norbert Collard" à Beauraing

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française "Léon Maistriau" à Jurbise

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française "René Bouchat" à Gesves

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Bernissart

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Siegen