Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire au niveau communautaire pour l'année scolaire 1994-1995

Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté

Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 1993 qui met fin à l'Accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur, le 17 novembre 1990 et modifié par l'Accord de coopération du 2 avril 1992

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions, modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981

Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Constitution - La Constitution coordonnée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du SHAPE et auprès de la section belge de l'école internationale du SHAPE

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse