Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Province de Namur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole IESN

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Francisco Ferrer

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charlemagne

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak