Textes normatifs

Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)

Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Arrêté ministériel fixant des modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice

Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat