Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge

Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires
aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le délégué du Gouvernement de la Communauté française près la "Fondation universitaire luxembourgeoise"

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'exercice des missions des Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les commissaires aux comptes à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur