Textes normatifs

Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002

Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des Actions de Recherche concertées (solde)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées (complément)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours

Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visé à l'article 48quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et
sur le développement des entreprises culturelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000

Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 des Actions de Recherche concertée

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000