Aller au contenu principal
Accéder au contenu principale
Gallilex
Textes normatifs
Circulaires
Actes de délégation
Liens utiles
Contact
Accueil
Textes Normatifs
Textes normatifs
Recherche
Trier par
Date de promulgation
Ordre
Du plus ancien au plus récent
Du plus récent au plus ancien
161 results found
Réinitialiser la recherche
TEXTE NORMATIF
26/03/1960
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Arrêté royal
Communauté française
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Contenu
1
Contenu
2
Contenu
3
Contenu
4
Contenu
5
Contenu
6
Contenu
7
Contenu
8
Page courante
9
Download CSV
Statut
En vigueur uniquement
Abrogé uniquement
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(111)
Décret de la Communauté française
(18)
Arrêté royal
(16)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(6)
Arrêté ministériel
(6)
Loi
(4)
Date précise de promulgation ou d'adoption
Le...
Appliquer
Date étendue de promulgation ou d'adoption
A partir du...
optionnel
Jusqu'au...
optionnel
Appliquer
Date précise de publication au Moniteur belge
Le...
Appliquer
Date étendue de publication au Moniteur belge
A partir du...
optionnel
Jusqu'au...
optionnel
Appliquer
Thèmes
Racine
(134)
Enseignement non universitaire
(7)
Inscription - Droits d'inscription
(5)
Membres du personnel (PROMSOC)
(2)
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ...
(2)
Dossiers pédagogiques
(2)
Conseils et Commissions
(2)
Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
(1)
Sanction des études - Titres délivrés
(1)
Inspection
(1)
Inspection
(1)