Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de le jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études