Textes normatifs

Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias