Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux absences justifiées en matière d'obligation scolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant soumis à l’obligation scolaire a temps partiel

Loi concernant l'obligation scolaire

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle