Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SC « Tchak » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Medor » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « L'appel » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Imagine » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'ASBL « Revue nouvelle » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pratiques de reconnaissance et de subventionnement des éditeurs de presse écrite périodique non commerciale

Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions. - Extrait

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions

Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire