- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

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41195
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Date de promulgation
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20335
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36702 [26/05/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17734 [19/07/1993]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
18064 [17/02/1994]
Constitution - La Constitution coordonnée
34255 [30/04/2009]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q."
36702 [26/05/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
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