Textes normatifs

Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

Décret portant assentiment à l'arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 07 février 2022

Décret portant assentiment au protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du Code d'instruction criminelle

Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française

Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Décret modifiant le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions, faite à Macolin, le 18 septembre 2014

Décret portant assentiment aux accords de coopération du 02 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Décret modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget