Textes normatifs

Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit

Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues

Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française

Décret relatif au contrôle des communications de la présidence du Parlement et des membres du Gouvernement [Ancien intitulé : Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement]

Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B, C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001

Décret portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999

Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001