Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en œuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au Commissariat général aux Relations internationales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Commissariat général aux Relations internationales à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Chambre de recours des agents du Commissariat général aux Relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil

Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales

Loi spéciale de réformes institutionnelles