Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

Dépistage des cancers en Communauté française. Agrément (Centre communautaire de référence pour le dépistage du cancer du sein)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française matière de dépistage de cancer du sein par mammographie