Textes normatifs

Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel» (code 208001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la lutte interne contre l'incendie en milieu professionnel » (code 208001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)

Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes