Textes normatifs

Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)