Textes normatifs

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TOUZRI)

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FOGUENNE - PENNEMAN)

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (INNAURATO, MOUREAU, SCHEER, CLAVREUL)

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (AWE - MATHY - WERA)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue relatifs à l'utilisation du numérique dans l'enseignement des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux, pour le niveau interréseaux, pour l'année scolaire 2022-2023

Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BRENAC - GÖBELS - HAGE - HAYT - SUARD)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 «Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire» située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (SEMENTILLI)

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ARBOIT - BRENNAC)

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Olivier SPINEWINE)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Françoise PAUL)

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ERNAELSTEN - MOLLERS - SEMENTILLI)