Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des emplois contractuels et le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 5bis, § 2, 2o, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-Tvi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une seconde part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. et R.T.L.-T.V.I.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent