Textes normatifs

Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Loi sanitaire

Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)