Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 août 1985 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du de l'Exécutif du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Arrêté ministériel agréant des organismes et associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience acquise (SIDA)
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences (Z)
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément