Textes normatifs

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement général du groupe des institutions publiques et protection de la jeunesse

Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour le Ministère de la Communauté française des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 10 avril 1995 approuvant la convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le Domaine Solvay, à La Hulpe, à la Région wallonne