Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ratification de nomination d'un membre du personnel de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité scientifique du suivi médical de la population de Mellery

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur la demande de levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. "Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié" à mettre en œuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernements et des Membres de la Commission communautaire Inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A TVI de diffuser des programmes de télé-achat

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 1998-1999 du Conseil de la Communauté française