Textes normatifs

Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles

Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

Décret instituant le Conseil supérieur des Sports

Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman

Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne

Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études

Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII