Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique

Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de cinq ans

Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les conditions d'octroi de moyens supplémentaires aux académies pour l'aide à la réussite

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2003-2004)

Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités