Textes normatifs

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES» en tant que fédération professionnelle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination à titre définitif à la fonction de Directeur de Centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Arts de la Rue, des Arts du Cirque et des Arts forains - Aires Libres » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de la nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge

Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux

Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements des aires de jeux

Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Décret organisant le sport en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française