Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
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