Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)

Loi sur l'enseignement artistique

Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)