Textes normatifs

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle