Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française

Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée

Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur

Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement primaire de l'Etat à gestion séparée

Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée

Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée