Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française matière de dépistage de cancer du sein par mammographie

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

Protocole - Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein

Décret organisant le sport en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Loi concernant l'enseignement

Arrêté ministériel fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) (LS/OS)

Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires