Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]

Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Loi concernant l'enseignement

Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long

Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

Arrêté royal fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (CF/LS/OS)

Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur