- Circulaire 4182 - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3743 du 28/09/2011]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
37682
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Date d'édition
N° imprimerie
4182
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service des Classes de dépaysement, des partenariats Culture-Enseignement, des Avantages sociaux et des Classes-passerelles (AGERS-DGEO)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Marion BEECKMANS (02/690 85 40 - Fax : 85 85 - marion.beeckmans@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
secretariat@fapeo.be - info@ufapec.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
Site de la FAPEO
Site de l'UFAPEC
Est modifié par

-

Est abrogé par
49527 [25/11/2021]
Circulaire 8357 - Associations de parents d'élèves et organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire : articles 1.5.3-11 à 1.5.3-15 et 1.6.6-1 à 1.6.6-4
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4182 du 11/10/2012]
Modifie

-

Abroge
36793 [28/09/2011]
Circulaire - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française - Années scolaires 2011-2012 et suivantes
(Réseaux : Tous)
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
34365 [30/04/2009]
Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
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