- Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
44340
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Date d'édition
N° imprimerie
6720
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018 au 30/06/2019 [Année scolaire 2018-2019]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'éducation
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Éducation
Personne(s) de contact
secretariat.hanse@cfwb.be - secretariat.fondamental@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'éducation - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
Actualisation de la circulaire par voie d'erratum (page 193) - Secrétariat DG (02/690.83.00 - Fax: 02/690.85.83 - secretariat.hanse@cfwb.be) - Secrétariat DGA (02/690.83.93 - Fax:02/690.85.77 - anne-francoise.fossion@cfwb.be) - Secrétariat FOND (02/690.83.01 - secretariat.fondamental@cfwb.be) - Service du Médiateur (0800/19.199 - Fax: 081/32.19.00 - courrier@médiateurcf.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Erratum
- 193
Est modifié par

-

Est abrogé par
46455 [28/06/2019]
Circulaire 7205 - Circulaire relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6720 du 28/06/2018]
Modifie

-

Abroge
43378 [30/06/2017]
Circulaire 6268 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5796 du 30/06/2016]
[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6503]
.be/index.php?page=26823&do_id=6503]
Type : Abrogation
Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
43608 [01/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
41979 [22/10/2015]
Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté
40870 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
37785 [18/05/2012]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
37753 [03/05/2012]
Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
34365 [30/04/2009]
Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
32771 [18/01/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
31301 [15/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
23278 [26/04/1999]
Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
26525 [19/03/2002]
Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
36833 [28/10/2011]
Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
40041 [05/09/2014]
Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
40400 [22/01/2015]
Circulaire 5130 - Complément d'information à la circulaire 4981 : Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
43390 [12/07/2017]
Circulaire 6280 - Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l'enseignement primaire ordinaire - Dévolution des emplois et nouvelles dispositions pour la fonction de maitre de philosophie et citoyenneté [remplace la circulaire n°5822 et complète la circulaire n°5821]
43399 [03/08/2017]
Circulaire 6289 - Circulaire relative à l'organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger [Cette circulaire remplace les circulaires relatives à l'organisation des activités extérieures et des classes de dépaysement]
44244 [23/04/2018]
Circulaire 6624 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
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