- Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6266 du 30/06/2017]
Date d'édition
N° imprimerie
6811
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018
[Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Pascal GERMY (02/690 83 20 - pascal.germy@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Anne HELLEMANS
Remarques
Cette circulaire remplace la circulaire 6266 du 30/06/2017 [N°CDA 43376] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7055
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement en général
» Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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