Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1992

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fermeture progressive ou suppression des certains établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Péruwelz et de l'Athénée royal de Péruwelz

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ayant trait à la Commission d'agrément

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991 établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes