Arrêté royal fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d’emplois dans les établissements d’enseignement technique de l’Etat
Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion
Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion
Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
Arrêté royal étendant le champ d’application de l’assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Arrêté royal réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat
Arrêté royal réglant l’octroi de l’allocation pour exercice de fonctions supérieures
Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent
Arrêté royal relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l’Etat, pendant qu’ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix
Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents de l’Etat