Textes normatifs

Arrêté royal relatif à la limite d'âge des candidats aux emplois de professeur de cours de chant, d'art lyrique ou d'art dramatique dans les conservatoires royaux de musique (CF)

Arrêté royal déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical

Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Arrêté royal fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge

Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)

Arrêté royal fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967, réglementant les courses cyclistes

Arrêté royal concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française .

Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux

Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur-économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Arrêté royal déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général (CF)

Arrêté royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (LS/OS)

Arrêté royal fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire résultent du transport des élèves