Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994
Décret portant assentiment de l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale
Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Décret relatif à la publicité de l'administration
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique