Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement
Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959
Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)