Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2005, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agréés et subventionnés par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en application, pour l'année 2004, de l'article 18, § 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999
Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement