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TEXTE NORMATIF
05/08/1995
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
En vigueur
Décret de la Communauté française
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
Abrogé uniquement
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(136)
Arrêté ministériel
(130)
Décret de la Communauté française
(34)
Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(1)
Date précise de promulgation ou d'adoption
Le...
Appliquer
Date étendue de promulgation ou d'adoption
A partir du...
optionnel
Jusqu'au...
optionnel
Appliquer
Date précise de publication au Moniteur belge
Le...
Appliquer
Date étendue de publication au Moniteur belge
A partir du...
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Jusqu'au...
optionnel
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