Textes normatifs

Arrêté ministériel déterminant les conditions selon lesquelles des données concernant un élève peuvent être transmises d'un centre psycho-médico-social à un autre

Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études

Arrêté royal déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécial

Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

Arrêté royal supprimant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1969, fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves

Arrêté royal fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

Arrêté royal fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire résultent du transport des élèves

Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissement d'enseignement de l'Etat

Loi sur l'inspection médicale scolaire

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement

Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement