Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
Loi sur l'enseignement artistique
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire